Conditions d'utilisation

Ce qu'est EKO

EKO est une application de participation citoyenne. Elle permet de créer des sondages locaux et d'y voter, de publier des alertes géolocalisées sur ce qui se passe près de chez toi, de commenter, de réagir, de republier, de suivre d'autres comptes, et de gagner des points et des badges en relevant des défis.

EKO n'est ni un service public, ni un service d'urgence.

Ton compte

• Pour utiliser EKO, tu crées un compte avec une adresse e-mail valide, un mot de passe, un pseudo (3 à 20 caractères) et un nom affiché (2 à 40 caractères).
• Tu donnes des informations exactes et tu n'usurpes l'identité de personne.
• Ton compte est personnel : garde ton mot de passe pour toi, et préviens-nous si tu penses que quelqu'un d'autre l'utilise.
• N'utilise pas plusieurs comptes pour peser sur un vote ou pour contourner une suspension.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment (voir Suppression de compte).

Gratuité

EKO est gratuit. L'app ne contient ni publicité ni achat intégré. Si cela change, ces conditions seront mises à jour avant.

Contenus interdits et tolérance zéro

EKO applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Sont interdits dans les sondages, les alertes, les commentaires, les profils et les photos :

• les contenus illicites, quels qu'ils soient ;
• les propos haineux, discriminatoires ou injurieux, l'apologie de crimes ou du terrorisme ;
• le harcèlement, les menaces et l'intimidation ;
• la violence gratuite, la pornographie, et tout contenu sexualisant des mineurs ;
• la diffusion d'informations personnelles sur autrui sans son accord, par exemple son adresse, son numéro de téléphone ou une photo où on le reconnaît ;
• les fausses alertes et la désinformation, c'est-à-dire les contenus faux publiés pour tromper ;
• le spam, la publicité et les arnaques ;
• l'usurpation d'identité ;
• l'atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit d'auteur et au droit à l'image ;
• la manipulation des votes, des points ou des classements (comptes multiples, robots, scripts) et l'extraction automatisée des données du service ;
• la présentation des résultats d'un sondage EKO comme un sondage représentatif, en particulier en période électorale.

Les contenus ne sont pas relus avant leur publication et aucun filtrage automatique n'est en place. La modération agit notamment à partir des signalements, et chaque décision est prise par une personne. Un contenu interdit est masqué ou rejeté. Les manquements graves ou répétés entraînent la suspension du compte.

Tes contenus

Tu restes titulaire de ce que tu publies et tu en es responsable. Avant de publier, assure-toi d'en avoir le droit, en particulier pour les photos.

En publiant sur EKO, tu accordes à Eko une licence non exclusive et gratuite pour héberger, reproduire, adapter au format de l'app (par exemple redimensionner une photo) et afficher tes contenus dans EKO, dans le monde entier, pour les seuls besoins du fonctionnement du service et tant qu'ils sont en ligne. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sous réserve de ce qui doit être conservé (voir la politique de confidentialité).

Sondages

• Un sondage peut être de type oui ou non, à choix unique ou à choix multiples. Il peut être public, local ou privé.
• Un sondage privé n'est accessible qu'avec son QR code ou son lien, et reste ouvert aux personnes qui l'ont rejoint avec un compte. Toute personne à qui tu transmets le QR code ou le lien peut y accéder : partage-le avec soin.
• Chaque compte vote une seule fois par sondage. L'auteur choisit si le vote peut être modifié et quand les résultats sont visibles. Il voit les totaux, pas le détail des votes.
• Les résultats reflètent seulement les votes exprimés sur EKO : ce ne sont pas des sondages représentatifs de la population.
• Les règles de publication s'appliquent aussi aux sondages privés.

Alertes citoyennes

Une alerte signale un problème ou un événement local. Elle est placée sur la carte selon la précision que tu choisis (exacte, rue, quartier ou ville). Ce qui en est visible est décrit dans la politique de confidentialité. Ne publie que ce que tu as constaté, sans photo où l'on reconnaît une personne sans son accord.

À sa publication, une alerte est « En attente ». La modération peut la marquer « Vérifiée », « Contestée » ou « Rejetée ». Elle peut aussi passer « En cours » puis « Résolue ». Une alerte rejetée n'est plus affichée publiquement, et le motif du rejet est inscrit dans l'historique des statuts de l'alerte, qui est public. Le statut « Vérifiée » reflète l'appréciation de la modération à un moment donné ; il ne garantit pas l'exactitude de chaque détail.

EKO n'est pas un service d'urgence. En cas de danger, appelle le 17 ou le 112.

Signaler un contenu ou un compte

Dans l'app. Sur un sondage ou une alerte, touche l'icône en forme de drapeau. Sous un commentaire, touche « Signaler ». Sur un profil, ouvre le menu « ⋯ » puis « Signaler le profil ». Choisis un motif (spam ou publicité, propos haineux, harcèlement, désinformation, contenu illégal, autre motif) et ajoute des détails si besoin. Une même personne ne peut avoir qu'un signalement en attente par contenu. Tu reçois une notification quand ton signalement a été traité, avec la suite donnée.

Par e-mail, avec ou sans compte. Toute personne peut signaler un contenu en écrivant à hello@ekopov.com avec l'objet « Signalement EKO ». Pour que nous puissions agir, indique :

• pourquoi tu estimes que le contenu est illicite ou contraire à ces conditions ;
• où il se trouve : son lien si tu l'as, sinon le titre du sondage ou de l'alerte et le pseudo de son auteur, avec une capture d'écran si possible ;
• ton nom et ton adresse e-mail, sauf si le signalement porte sur des abus sexuels sur mineurs ;
• une phrase indiquant que tu penses de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous accusons réception de ton e-mail, examinons le signalement de façon objective et te faisons connaître la décision prise et les voies de recours (règlement européen sur les services numériques, art. 16).

Bloquer un compte

Sur le profil d'un compte, ouvre le menu « ⋯ » puis « Bloquer ». Tu ne vois plus ses sondages ni ses commentaires dans l'app, et vos abonnements réciproques sont retirés. Le blocage n'empêche pas cette personne de voir tes contenus publics : si elle enfreint ces règles, signale-la aussi. Tu peux la débloquer depuis le même menu.

Décisions de modération et contestation

Après examen, la modération peut masquer un commentaire ou un sondage, rejeter une alerte, suspendre un compte, rétablir un contenu ou un compte, ou classer un signalement sans suite. Chaque décision est prise par une personne et enregistrée.

Si une décision touche ton contenu ou ton compte, tu reçois une notification dans l'app qui indique le contenu concerné, la décision, son motif et comment la contester (règlement européen sur les services numériques, art. 17). Les personnes qui ont signalé le contenu sont informées de la suite donnée.

Pour contester une décision, écris à hello@ekopov.com en indiquant le contenu concerné et pourquoi la décision te paraît injustifiée. Une personne réexamine la décision et te répond. Tu peux aussi saisir le juge compétent.

Suspension et fin d'utilisation

Un compte suspendu ne peut plus publier (sondage, commentaire, alerte, republication, avis). Il peut encore voter, réagir, suivre d'autres comptes et modifier son profil. La suspension est notifiée avec son motif et se conteste comme toute décision de modération.

Tu peux cesser d'utiliser EKO et supprimer ton compte à tout moment, ce qui met fin à ces conditions.

Point de contact

Eko a un point de contact unique, pour les utilisateurs comme pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (règlement européen sur les services numériques, art. 11 et 12) :

• e-mail : hello@ekopov.com ;
• téléphone : +590 690 35 47 12 ;
• langues : français et anglais.

Contenus manifestement illicites et urgences

Si tu vois un contenu manifestement illicite (par exemple une apologie du terrorisme, un contenu pédocriminel ou une incitation à la haine), signale-le aussi sur PHAROS, la plateforme officielle de signalement : internet-signalement.gouv.fr. En cas de danger immédiat, appelle le 17 (police et gendarmerie) ou le 112 (numéro d'urgence européen).

Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner qu'une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité d'une ou plusieurs personnes a été commise, est en train d'être commise ou est susceptible de l'être, nous en informons les autorités compétentes (règlement européen sur les services numériques, art. 18).

Points, badges et classements

Les points, niveaux, badges, défis, séries et classements n'ont aucune valeur monétaire : ils ne s'achètent pas, ne se vendent pas et ne s'échangent pas. Eko peut faire évoluer leurs règles et retirer des points obtenus en trichant.

Bêta et disponibilité

EKO est en version bêta. Sur iPhone et iPad, elle est distribuée par TestFlight, l'outil de test d'Apple, dont les conditions s'appliquent aussi. Une version bêta peut contenir des erreurs : tes retours nous aident (voir la page de la bêta).

Eko fait son possible pour que le service reste accessible, mais il peut être interrompu, notamment pour maintenance, et ses fonctionnalités peuvent évoluer. Si le service s'arrête, tu en seras informé à l'avance.

Propriété intellectuelle

L'application, le site, le nom EKO, le logo, les textes, le design et le code sont la propriété de Eko ou de leurs titulaires. Eko t'accorde un droit personnel, non exclusif et gratuit d'utiliser l'app conformément à ces conditions. Tu ne peux pas copier, modifier ou décompiler l'app, ni extraire de façon automatisée les données du service, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Responsabilité

Eko héberge les contenus publiés par les utilisateurs sans les relire avant leur publication. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un contenu illicite que si, après en avoir eu connaissance, elle n'a pas agi promptement pour le retirer ou en bloquer l'accès (règlement européen sur les services numériques, art. 6).

Les sondages, alertes et commentaires expriment l'avis de leurs auteurs. Eko ne garantit pas leur exactitude : garde ton esprit critique, en particulier face à une alerte.

Tu es responsable de ce que tu publies et des conséquences d'un usage d'EKO contraire à ces conditions ou à la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît, notamment en tant que consommateur.

Modification des conditions

Eko peut modifier ces conditions, par exemple quand le service évolue ou que la loi change. En cas de changement important, tu en es informé dans l'app ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Si tu n'acceptes pas les nouvelles conditions, tu peux supprimer ton compte avant cette date ; si tu continues à utiliser EKO ensuite, elles s'appliquent.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si tu résides dans un autre pays, tu gardes la protection des règles impératives de ton pays de résidence.

En cas de difficulté, écris-nous d'abord à hello@ekopov.com : nous chercherons une solution amiable.

À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Si tu es consommateur, tu peux saisir, à ton choix, l'une des juridictions territorialement compétentes selon le code de procédure civile, ou celle du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (code de la consommation, art. R631-3).